Contact
Service Habitat, Agglo Hénin-Carvin
Tél : 03 21 79 72 21
habitat@agglo-henincarvin.fr
Qui a droit à un logement social ?
Pour bénéficier d’un logement social, vous devez :
- Être de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité
- Louer le logement en tant que résidence principale
- Fournir votre dernier avis d’imposition
- Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de votre composition familiale. Plus d'infos sur sur le site du Service public.
Bon à savoir :
Publics prioritaires au niveau national :
- Personnes bénéficiaires du DALO
- Personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition
- Personnes exposées à des situations d’habitat indigne
- Personnes victimes de violences familiales
- Personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution
- Personnes victimes d’une infraction de traite des êtres humains ou proxénétisme
- Personnes dépourvues de logement, y compris celles hébergées par des tiers
- Personnes menacées d’expulsion
- Personnes en situation de handicap, ou famille ayant à sa charge une personne en situation de handicap
- Personnes sortant d’un appartement thérapeutique
- Personnes ayant à leur charge un enfant mineur et logées dans des locaux manifestement sur occupés ou ne présentant pas le caractère d’un logement décent
- Personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons d’ordre financier ou confrontées à un cumul de difficultés financières et de difficultés d’insertion sociale
- Personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée
Publics prioritaires au niveau local :
- Les publics jeunes, notamment en insertion sociale et professionnelle
- Les publics impactés par les opérations de renouvellement urbain
- Les publics en perte d’autonomie liée au vieillissement et/ou situation de handicap
- Les ménages actifs ayant un emploi, qu’il convient d’accueillir ou de maintenir sur le territoir
Les logements sociaux de l'Agglo Hénin-Carvin
Comment faire une demande de logement social ?
1. Enregistrement de la demande
En ligne :
Enregistrer votre demande en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Votre dossier sera consultable par l’ensemble des bailleurs du département.
Vous souhaitez faire une demande papier ?
- Remplissez le formulaire papier CERFA 1406903
Ce formulaire est également disponible à l'accueil de l'Agglo Hénin-Carvin, en mairie ou chez les bailleurs du territoire.
- Déposez votre demande dans un des guichets enregisteurs de l’Agglo Hénin-Carvin avec la photocopie recto/verso de votre pièce d’identité ou titre de séjour.
Guichets enregistreurs sur le territoire de l'Agglo Hénin-Carvin
Besoin d'aide ?
Si vous avez des difficultés pour constituer votre dossier, vous pouvez être accompagné par :
Votre mairie ou CCAS
La Maison du Département et des Solidarités :
Site de Carvin
64, rue Jean Moulin
Tél : 03 21 79 58 10
Site d'Hénin-Beaumont
183, avenue des Fusillés BP 73
Tél : 03 21 08 85 00
Site de Leforest
Rue Sadi Carnot
Tél : 03 91 83 80 20
CLLAJ (Comité Local pour le Logement autonome des Jeunes )
Oignies, jeune - 30 ans
Tél : 03 21 79 95 58
SIAO (Service d’Accueil et d’Orientation)
Antenne d’Hénin-Beaumont
Tout public sans logement ou hébergé
Tél : 115
ADIL (Agence d’Information sur le Logement)
Tél : 03 59 61 62 59
Permanences à la CAHC (1er et 2e mercredi matin du mois), sur rendez-vous Tél : 03 21 79 74 99
Tout public de l'Agglo Hénin-Carvin
2. Traitement de la demande
- Vous recevez par courrier l’attestation d’enregistrement avec votre numéro de dossier. Votre demande est maintenant accessible par les bailleurs du Département.
- Complétez votre dossier (en ligne ou auprès d’un guichet enregistreur) en fonction des pièces demandées par le bailleur notamment l’avis d’imposition N-2.
Si votre situation familiale ou professionnelle évolue, vous pouvez modifier votre demande soit sur internet soit auprès d’un guichet enregistreur.
Bon à savoir :
Rendez-vous dans un guichet d’enregistrement : si vous le souhaitez et pour toutes informations concernant votre demande de logement, dans un délai d’1 mois après son enregistrement, vous pouvez être reçu dans l’un des guichets d’enregistrement de la CAHC.
3. Attribution d’un logement ou renouvellement de la demande
Lorsque que la demande est acceptée :
Votre dossier est accepté en Commission d’Attribution Logement. Vous recevez une proposition de logement. Vous serez contacté par le bailleur pour finaliser votre dossier.
Bon à savoir :
Le fonctionnement des Commissions d’Attribution Logement (CAL) : la CAL est chargée d’attribuer nominativement chaque logement locatif (Code de Construction et de l’Habitat L.441-2). Elle est composée de 6 membres désignés par le Conseil d’administration du bailleur, du Préfet (ou son représentant), du Président de la CAHC (ou son représentant) et du Maire de la commune où est situé le logement attribué (ou son représentant). Siègent également un représentant des organismes agréés pour l’accompagnement des ménages et le réservataire Action Logement.
Si vous n’êtes pas attributaire d’un logement dans un délai d’un an :
Vous êtes informé par SMS, mail ou courrier de la nécessité de renouveler votre demande. Une fois renouvelée, vous gardez votre numéro de dossier et son ancienneté (sinon la demande est annulée)
Plus d’infos
Plaquette - Demande de logement social - Agglo Hénin-Carvin
Format : 
PDF - Poids : 1,41 Mo