Assainissement non collectif

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Règlement Assainissement non collectif

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Qu'est-ce que l’assainissement non collectif ?

Dans les secteurs peu urbanisés, les habitations ne peuvent bien souvent pas être reliées au réseau public d’assainissement. De ce fait, pour traiter et rejeter les eaux usées en milieu naturel, le propriétaire doit installer sur sa parcelle un système d’assainissement non collectif. Son objectif prévenir et éviter les risques de pollution des eaux souterraines.

Le système d’assainissement non collectif comprend :

• Un dispositif de collecte (tuyauterie),
• Une fosse septique toutes eaux qui permet un prétraitement,
• Un épandage au moyen de matériaux filtrants (tranchée filtrante ou filtre à sable) qui assure l’épuration,
• Un système de rejet (dispersion dans le sol ou rejet superficiel).

Les compétences de l’agglo en matière d’assainissement non collectif

Depuis le 1^er janvier 2009, l'Agglo Hénin-Carvin  a mis en place un Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC). Celui-ci évalue la conformité des nouveaux dispositifs et vérifie le bon fonctionnement des installations existantes sur le territoire de l’agglo. Les missions de contrôle et de diagnostic du  SPANC ont été confiées à Veolia Eau dans le cadre de son contrat de délégation de Service Public qui la lie à l'Agglo Hénin-Carvin  .

Les contrôles :

Les tarifs pour l’assainissement non collectif sont ceux listés dans le tableau ci-dessous :