Contact
Service de la Commande publique
Tél : 03 21 79 72 23
Procédure
Conformément à l’article 39 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret n°2017-516 du 10 avril 2017 – art 4 les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur. L’adresse du profil acheteur sur lequel les documents de la consultation sont accessibles est indiquée dans l’avis ou, le cas échéant, l’invitation.
Pour toutes les consultations, vous devez vous inscrire sur la plateforme de dématérialisation AWS Achat.
PDF - Depuis le 1er octobre 2018, les candidats doivent, dès 25 000 €, candidater et déposer leur offre en ligne par l’intermédiaire du profil acheteur.
Vous répondez à un marché public et souhaitez poser des questions ?
Toutes les communications et tous les échanges d’informations sont effectués par des moyens de communication électronique (profil acheteur) lorsqu’une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication. Ceci dans l’objectif d’une transparence des échanges, de l’égalité de traitement des candidats et de la dématérialisation des marchés publics.
Adoption du DUME
Le profil acheteur de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin intègre le formulaire DUME (document unique de marché européen), visé à l’article 59 de la directive 2014/24/UE. Le DUME doit permettre d’alléger la production de certificats ou autres documents relatifs aux critères d’exclusion et de sélection. En produisant un DUME complété, les soumissionnaires n’ont plus besoin de fournir les différents formulaires de candidature utilisés lors de la procédure de passation du marché.