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Service Cohésion sociale et urbaine
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Pourquoi une Commission intercommunale d’accessibilité aux personnes
handicapées ?
La loi du 11 février 2005 pour l’Égalité des Droits, des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées, prévoit l’instauration d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées dans toutes les intercommunalités qui comptent plus de 5 000 habitants et disposent de la compétence « Transport » ou « Aménagement du territoire ».
Conformément à cette loi, l'Agglo Hénin-Carvin a décidé en 2009 de mettre en place sa Commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées. La CIAPH vise à dresser le constat de l’accessibilité des bâtiments existants, de la voirie, des espaces publics et des transports, de proposer des améliorations de l’existant et d’organiser le recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
Son champ d’investigation couvre l’ensemble des 14 communes qui composent le territoire de l’Agglomération Hénin-Carvin. En lien avec ces communes, la Commission organise des échanges techniques avec les élus et techniciens des communes et les syndicats. Ensemble, ils traitent de toutes les questions relatives au handicap qui entrent dans le cadre de leurs compétences.