Contact
Direction Patrimoine Écologique et Espaces Publics
Service Exploitation des réseaux
Sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00.
Prise de rendez-vous par téléphone au 03 21 79 13 79 ou par mail à raccordement@agglo-henincarvin.fr
Qu'est-ce que l’assainissement non collectif ?
On parle d’assainissement non collectif lorsque votre habitation n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement. Les eaux usées sont traitées et évacuées au niveau de votre terrain via un dispositif autonome. Bien conçu et bien entretenu, il permet un traitement efficace des eaux.
Le zonage d'assainissement
Le choix de la mise en place d'un assainissement collectif dépend de la communauté d’agglomération.
Vous avez la possibilité de consulter en mairie, au service urbanisme, le zonage d'assainissement qui délimite les zones d'assainissement collectif et non collectif de votre quartier.
Les compétences de l'Agglo en matière d'assainissement non collectif
Depuis le 1er janvier 2009, la communauté d’agglomération Hénin-Carvin a mis en place un Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC). Celui-ci évalue la conformité des nouveaux dispositifs et vérifie le bon fonctionnement des installations existantes sur le territoire de l’agglomération. Les missions de contrôle et de diagnostic du SPANC ont été confiées à VEOLIA Eau dans le cadre de son contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif et non collectif (2022-2027) qui la lie à la communauté d’agglomération Hénin-Carvin.
Le règlement
Les missions du SPANC sont encadrées par le règlement d’assainissement non collectif délibéré et voté par le Conseil de la Communauté d’agglo en octobre 2021 :
PDF - Le rôle du SPANC
Le SPANC assure le contrôle technique de l’ANC conformément à la réglementation en vigueur.
1. Tous les 4 ans (2024, 2028…) pour tous les systèmes ANC du territoire :
- contrôle périodique : vérification de l’ensemble du parc par un contrôle périodique du fonctionnement et du bon entretien des installations
2. En cas de construction neuve/remise à neuf de l’ANC :
Le SPANC est chargé de réaliser 3 types de contrôles :
- contrôle de conception : instruction et visa des dossiers de demandes de création ou réhabilitation d’un ANC.
- contrôle de bonne exécution : vérification sur place de la conformité des travaux
- contrôle initial et entretien : réalisation du premier contrôle des installations
3. En cas de Vente Immobilière :
En cas de vente, le propriétaire a l'obligation de joindre un rapport de visite du SPANC de moins de 3 ans au dossier de diagnostic technique immobilier. Si l'installation est non conforme, des travaux doivent être réalisés dans l'année suivant la vente.
Les tarifs
Ces tarifs sont revus 2 fois par an, en fonction de l’évolution d’un index réglementaire basé sur différents paramètres (coût horaire travail, électricité…).
| Prestations | Coût en € TTC au 01/01/2024 |
| Contrôle périodique (tous les 4 ans) | 115.19 |
| Contrôle de conception (Vérification et avis sur projet de création ou de réhabilitation d’une installation) | 102.39 |
| Contrôle de réalisation (Vérification de l’exécution des travaux de création ou de réhabilitation d’une installation) | 115.19 |
| Contre-visite suite à une non-conformité dans le cadre d’une installation neuve | 44.80 |
Entretien
Le propriétaire est responsable de l'entretien régulier de son installation. Vous devez donc garder toutes les factures d’entretien et de vidange.
La vidange doit être effectuée par une entreprise agréée par le préfet (cf site ci-dessous). La périodicité de la vidange de la fosse toutes eaux ou du dispositif à vidanger doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui, en général, ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
La liste des vidangeurs agréés dans le Pas-de-Calais : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable/Eau/Donnees-thematiques/Assainissement/Assainissement-non-collectif-les-vidangeurs-agrees
Qui contacter ?
La Direction Patrimoine Écologique et Espaces Publics / Service exploitation des réseaux
Tél : 03 21 79 13 79
Horaires : lundi au vendredi 8h30-12h et 13h-17h30
Pour les contrôles « terrain », vous pouvez contacter directement les services de Véolia Eau, qui sont disponibles pour les prises de rendez-vous :
- Par téléphone au 03 21 79 12 05
- Par mail à : cahc.controles.assainissement@veolia.com
Je suis raccordable, que faire ?
Quand un réseau d'assainissement collectif est mis en place dans votre rue, vous avez 2 ans pour vous y raccorder.
Plus d’infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
https://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr