PLAN DE RELANCE - Acte 3 / Demande d'aide aux entreprises - subvention

Si vous avez déjà bénéficié de subventions lors des deux premiers actes du plan de relance, il est tout à fait possible d’en bénéficier une nouvelle fois.
Le plan est actif jusqu'au 31 décembre 2021

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Pièces à fournir : Une attestation comptable indiquant que les cotisations fiscales et sociales étaient à jour au 01/03/20 ou au moment du dépôt de l’aide, ou un plan de règlement validé par les créanciers publics ou par la Commission des Chefs de Services

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Une attestation de chiffre d’affaires justifiant d’une baisse d’au moins 40% du chiffre d’affaires entre la moyenne de mars/avril 2019 et la moyenne de mars/avril 2021 (ou entre mars/avril 2021 et la moyenne des mois réalisés pour les entreprises créées après le 15 mars 2019) (attestation comptable ou à défaut, attestation sur l’honneur dans le dossier)

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Votre dossier complété de demande d'aides / subvention de 1500 € de la CAHC

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