Contacts

Service Juridique
Tél : 03 21 79 74 83

Service Finances
Tél : 03 21 79 13 79

Rapport d'activités

Le rapport d’activités établi annuellement permet de faire le bilan de l’activité des services communautaires.

Rapport d'activités 2022

Top 10 des rémunérations

Top 10 / rénumération 2023

Format : pdf PDF - Poids : 48,70 ko

Budget

Le service Finances prépare et gère l’exécution comptable des budgets. Plusieurs documents sont réalisés et communiqués pour justifier l’activité de l’agglo : les budgets primitifs, les comptes administratifs, les comptes de gestion, les documents fiscaux, et les subventions versées aux associations.

Budget Projet de territoire Écologique

Budget de Territoire Écologique / 2023

Budgets primitifs

Le budget est l’acte juridique par lequel le conseil communautaire prévoit et autorise les dépenses et recettes de l’exercice, qui débute le 1er janvier de l’année et s’achève le 31 décembre. Le budget primitif, élaboré après un débat d’orientation budgétaire, doit être voté au plus tard le 31 mars, sauf lors de l’organisation d’élections locales, où dans ce cas la date limite est portée au 15 avril.

Le budget primitif peut faire l’objet de modifications en cours d’année. Ce document budgétaire est la traduction des orientations et des politiques souhaitées pour l’agglomération par ses élus mais aussi l’outil financier indispensable à la concrétisation de ses choix par l’ouverture des crédits nécessaires pour mener à bien ses missions comme la transition écologique, le développement économique, la gestion de l’eau et l’assainissement, le soutien à l’emploi et au milieu associatif, l’aménagement du territoire ou bien la Politique de la Ville.

2023

Budget primitif 2023

Format : pdf PDF - Poids : 3,14 Mo

Note de synthèse / Budget primitif 2023

Format : pdf PDF - Poids : 1,81 Mo

Délibération / Budget primitif 2023

Format : pdf PDF - Poids : 1,32 Mo

2022

Budget primitif 2022

Format : pdf PDF - Poids : 3,61 Mo

Note de synthèse / Budget primitif 2022

Format : pdf PDF - Poids : 205,19 ko

2021

Budget primitif 2021

Format : pdf PDF - Poids : 3,00 Mo

Note de synthèse / Budget primitif 2021

Format : pdf PDF - Poids : 205,19 ko

Délibération / Budget primitif 2021

Format : pdf PDF - Poids : 1,01 Mo

Compte financier unique

Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendre comptes ».
Il concerne l’ensemble des budgets qu’ils soient en M57 ou en M49.
Le vote du conseil communautaire sur le CFU doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice auquel il se rapporte.
Par délibération 20/132 du 17 décembre 2020, dans le cadre de sa démarche de qualité comptable, la communauté d’agglomération Hénin-Carvin a choisi d’expérimenter le CFU.

Compte financier unique 2022

Format : pdf PDF - Poids : 3,65 Mo

Rapport financier 2022

Format : pdf PDF - Poids : 765,90 ko

Délibération - Compte financier unique 2022

Format : pdf PDF - Poids : 2,28 Mo

Rapport d'orientations budgétaires

Rapport d'orientations budgétaires 2023

Format : pdf PDF - Poids : 3,07 Mo

Délibération - Rapport d'orientations budgétaires 2023

Format : pdf PDF - Poids : 989,18 ko

Comptes administratifs

Annuellement, le Président rend compte des opérations budgétaires qui ont été exécutées sur l’exercice écoulé. Ainsi, le compte administratif préparé par l’ordonnateur (le Président) :

  • rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
  • présente les restes à réaliser en dépenses et recettes ;
  • présente les résultats comptables de l’exercice.

Le compte administratif est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

2021

Compte administratif 2021 - Budget principal

Format : pdf PDF - Poids : 2,72 Mo

Compte administratif 2021 - Budget eau potable

Format : pdf PDF - Poids : 415,71 ko

Compte administratif 2021 - Budget assainissement

Format : pdf PDF - Poids : 663,47 ko

Compte administratif 2021 - Budget Location de bâtiments

Format : pdf PDF - Poids : 524,55 ko

Compte administratif 2021 - Budget Aménagement de zones

Format : pdf PDF - Poids : 419,34 ko

Compte administratif 2021 - Budget Sainte-Henriette

Format : pdf PDF - Poids : 434,32 ko

Compte administratif 2021 - Budget Le 9-9bis

Format : pdf PDF - Poids : 337,27 ko

Compte administratif 2021 - Budget Génie civil

Format : pdf PDF - Poids : 477,64 ko

Rapport financier 2021

Format : pdf PDF - Poids : 1,50 Mo

2020

Compte administratif 2020 - Budget principal

Format : pdf PDF - Poids : 819,06 ko

Compte administratif 2020 - Budget eau potable

Format : pdf PDF - Poids : 400,50 ko

Compte administratif 2020 - Budget assainissement

Format : pdf PDF - Poids : 735,53 ko

Compte administratif 2020 - Budget Location de bâtiments

Format : pdf PDF - Poids : 452,75 ko

Compte administratif 2020 - Budget Aménagement de zones

Format : pdf PDF - Poids : 382,34 ko

Compte administratif 2020 - Budget Sainte-Henriette

Format : pdf PDF - Poids : 390,02 ko

Compte administratif 2020 - Budget Le 9-9bis

Format : pdf PDF - Poids : 263,27 ko

Compte administratif 2020 - Budget Génie civil

Format : pdf PDF - Poids : 422,77 ko

Rapport financier 2020

Format : pdf PDF - Poids : 376,19 ko

Comptes de gestion

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le Trésorier, comptable de la collectivité, établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires de l’année écoulée selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

  • une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité),
  • le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Comptes de gestion 2021

Format : pdf PDF - Poids : 690,76 ko

Comptes de gestion 2020

Format : pdf PDF - Poids : 1,60 Mo

Subventions versées

Il regroupe la liste des associations soutenues sur une année par l'Agglo Hénin-Carvin. La publication de la liste des subventions versées est une obligation découlant des textes suivants :

  • Article 22 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006,
  • Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique,
  • Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le modèle prévu publié au Journal Officiel le 7 octobre 2006
  • La liste est disponible dans le compte administratif et le compte financier unique (Annexe BP B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions)

Besoin d’un document budgétaire ?

Contactez le service Finance au 03 21 79 13 79.

Qu'est-ce que le Conseil Communautaire ?

Instance délibérative, le Conseil Communautaire est composé de 61 conseillers communautaires. Dans le cadre des compétences qui sont les siennes, il délibère sur les principales décisions, définit les grandes orientations politiques, vote le budget primitif et les taux d’imposition.

Délibérations du Conseil communautaire à partir du 1er juillet 2022

Retrouvez depuis le 1er juillet 2022 l’ensemble des actes juridiques de l'Agglo Hénin-Carvin en cliquant sur le bouton ci-après :

bouton_actes-juridiques

Délibérations du Conseil communautaire avant le 1er juillet 2022

2022

Conseil du 13 octobre 2022

Compte-rendu du Conseil du 13 octobre 2022

Format : pdf PDF - Poids : 302,04 ko

Bureau du 13 octobre 2022

Format : pdf PDF - Poids : 17,33 Mo

Conseil du 23 juin 2022

Compte-rendu du Conseil du 23 juin 2022

Format : pdf PDF - Poids : 220,41 ko

Bureau du 23 juin 2022

Compte-rendu du bureau du 23 juin 2022

Format : pdf PDF - Poids : 283,06 ko

Bureau du 4 avril 2022

Bureau du 4 avril 2022

Format : pdf PDF - Poids : 4,56 Mo

Conseil du 31 mars 2022

Compte-rendu du Conseil du 31 mars 2022

Format : pdf PDF - Poids : 107,75 ko

Conseil du 31 mars 2022

Format : pdf PDF - Poids : 24,98 Mo

Conseil du 3 mars 2022

Compte-rendu du Conseil du 3 mars 2022

Format : pdf PDF - Poids : 197,13 ko

Conseil du 3 mars 2022

Format : pdf PDF - Poids : 8,54 Mo

Bureau du 3 mars 2022

Format : pdf PDF - Poids : 1,71 Mo

2021

Conseil du 16 décembre 2021

Compte-rendu du Conseil du 16 décembre 2021

Format : pdf PDF - Poids : 212,95 ko

Conseil du 16 décembre 2021

Format : pdf PDF - Poids : 36,67 Mo

Bureau du 16 décembre 2021

Format : pdf PDF - Poids : 12,04 Mo

Conseil du 14 octobre 2021

Compte-rendu du Conseil du 14 octobre 2021

Format : pdf PDF - Poids : 68,11 ko

Conseil du 14 octobre 2021

Format : pdf PDF - Poids : 2,38 Mo

Bureau du 14 octobre 2021

Format : pdf PDF - Poids : 8,09 Mo

Conseil du 30 septembre 2021

Compte-rendu du Conseil du 30 septembre 2021

Format : pdf PDF - Poids : 271,71 ko

Conseil du 30 septembre 2021

Format : pdf PDF - Poids : 8,85 Mo

Conseil du 24 juin 2021

Compte-rendu du Conseil du 24 juin 2021

Format : pdf PDF - Poids : 323,61 ko

Conseil du 24 juin 2021

Format : pdf PDF - Poids : 3,07 Mo

Compte-rendu du bureau du 24 juin 2021

Format : pdf PDF - Poids : 357,34 ko

Conseil du 22 avril 2021

Compte-rendu du Conseil du 22 avril 2021

Format : pdf PDF - Poids : 323,03 ko

Conseil du 22 avril 2021

Format : pdf PDF - Poids : 14,24 Mo

Compte-rendu du Bureau du 22 avril 2021

Format : pdf PDF - Poids : 237,12 ko

Compte-rendu du bureau du 24 juin 2021

Format : pdf PDF - Poids : 357,34 ko

Conseil du 11 février 2021

Compte-rendu du Conseil du 11 février 2021

Format : pdf PDF - Poids : 596,56 ko

Conseil du 11 février 2021

Format : pdf PDF - Poids : 9,20 Mo

Compte-rendu du Bureau du 17 février 2021

Format : pdf PDF - Poids : 127,45 ko

Bureau du 17 février 2021

Format : pdf PDF - Poids : 1,86 Mo

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Contactez le service Juridique au 03 21 79 74 83.

Rapport annuel sur la qualité du service collecte des déchets ménagers

Rapport annuel 2021 - Qualité de la collecte des déchets

Format : pdf PDF - Poids : 1,81 Mo

Rapport annuel sur la qualité du service eau et assainissement

Rapport annuel 2022 - Qualité du service Eau-Assainissement

Format : pdf PDF - Poids : 4,87 Mo