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Le Programme Local de l'Habitat (PLH)
En 2022, l'Agglo Hénin-Carvin a adopté son nouveau programme local de l’habitat pour la période 2022-2028, en cohérence et en articulation avec l’élaboration de son projet de territoire écologique. A partir d’un diagnostic de la situation existante, ce document stratégique définit les différentes actions à poursuivre ou engager par l’Agglo et ses partenaires pour répondre aux besoins en logements de la population actuelle et future du territoire. Il doit être en adéquation avec les orientations définies par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Par ailleurs, les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales sont réputés compatibles avec le PLH ou doivent se rendre compatibles avec ce dernier, conformément à l’article L131-7 du code de l’urbanisme le cas échéant. Le PLH est exécutoire au 8 septembre 2022.
A l’échelle de l’Agglo, l’évaluation des besoins en logements a été fixée à 453 par an, avec pour objectifs de mieux équilibrer l’offre en logement social sur les communes, de la maintenir à 38% et en développant une offre diversifiée, notamment une accession sociale à la propriété abordable et de qualité. Ce développement doit se faire conformément aux objectifs fixés par la loi climat et résilience de 2021, annonçant la zéro artificialisation nette d’ici 2050 et qui doit se traduire dans les documents d’urbanisme par une réduction progressive des surfaces urbanisées.
En réponse à ces enjeux, le PLH s’appuie sur un diagnostic de territoire et structure son programme d’actions autour de 5 orientations et 13 objectifs concrétisant la volonté d’une véritable politique communautaire dans les domaines de l’habitat et du logement.
Les 5 orientations stratégiques et 13 objectifs retenus pour le territoire
Orientation 1 - Agir en priorité sur le parc existant
- Objectif 1 : Rénover les logements existants pour les rendre accessibles et économes en énergie
- Objectif 2 : Lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique
Orientation 2 - Maîtriser et diversifier la production de logements
- Objectif 3 : Soutenir la construction de logements de haute qualité adaptés aux besoins
- Objectif 4 : Diversifier l’offre locative et accompagner l'accession sociale
Orientation 3 - Limiter l’étalement et encourager le recyclage urbain
- Objectif 5 : Réinvestir le foncier urbain pour produire du logement en cohérence avec les projets urbains des communes
- Objectif 6 : Lutter contre les logements vacants, notamment en cœur de ville
Orientation 4 - Mieux répondre aux besoins spécifiques
- Objectif 7 : Développer l’offre adaptée aux personnes âgées
- Objectif 8 : Soutenir une offre diversifiée en faveur du logement des jeunes
- Objectif 9 : Permettre aux publics les plus fragiles un accueil digne en hébergement d’urgence puis un accès à une offre de logements spécifiques
- Objectif 10 : Poursuivre la mise en œuvre d’aires adaptées à l’accueil des gens du voyage
- Objectif 11 : Répondre aux besoins en veillant à un équilibre de peuplement sur le territoire
Orientation 5 - Gouverner et évaluer la politique habitat communautaire
- Objectif 12 : Mettre en place une gouvernance stratégique et l’animation du réseau de partenaires
- Objectif 13 : Observer les dynamiques du marché de l’habitat et évaluer la mise en œuvre de la politique Habitat
Le Programme Local de l'Habitat s’appuie sur 3 documents
Le diagnostic territorial
Format : PDF - Poids : 9,01 Mo
Les orientations
Format : PDF - Poids : 890,27 ko
Le programme d'actions
Format : PDF - Poids : 1,28 Mo
Programme Local de l'Habitat 2022-2028
Format : PDF - Poids : 10,54 Mo