Quelles conséquences pour les habitants de Courcelles-lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault ?
Contact
Direction de la Transition Écologique
Tél : 03 21 79 74 94
environnement@agglo-henincarvin.fr
Par arrêté, Mme la Préfète a qualifié de Projet d’Intérêt Général (PIG) la protection de la zone située autour de l’ancienne usine Métaleurop. L’objectif du PIG est de prévenir les risques liés à la pollution des sols par le plomb et le cadmium.
Une nouvelle cartographie a été établie déterminant 2 zones en fonction de la concentration en plomb et en cadmium dans le sol.
Pour savoir si votre propriété est située dans le périmètre du PIG, vous pouvez consulter le site de la Préfecture en cliquant sur ce lien. Puis cliquer sur le lien « accès à la carte des IOD ».
Vous avez un projet de construction ?
La Préfecture a édité un guide pratique à destination des habitants, guide disponible dans les mairies de chaque ville concernée par le PIG.
PDF - Il explique le contexte, les enjeux et les objectifs du PIG et répond aux questions suivantes :
- Comment savoir si un terrain est dans le zonage PIG, et si oui, dans quelle zone ?
- Qu’impose le PIG ?
- Quelles occupations du sol sont autorisées (sous condition) ou interdites ?
- Quelles sont les dispositions à respecter dans le cadre d’un projet de démolition, construction, extension d’habitation ?
- Quelles démarches administratives sont à suivre ?
- Comment bénéficier du dispositif d’accompagnement, notamment financier, prévu par l’Etat ?
En réponse aux demandes d’indemnisation des travaux de dépollution concernant les particuliers, Mme la Ministre de l'Environnement a confié à l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement (avec une prise en charge à 100 % du coût depuis le 30 avril 2018)..
Contact : Votre mairie
La mairie de votre commune est le guichet unique en matière d’autorisation d’urbanisme.
Vous souhaitez bénéficier de l’abattement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties ?
Par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin, a décidé d'un abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties situées dans le périmètre du projet d'intérêt général Métaleurop, au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme, justifié par la pollution de l'environnement.
Les communes ont pris la même décision.
Pour bénéficier de l'abattement, le propriétaire doit adresser aux services des impôts du lieu de situation des biens, avant le 1er janvier de chaque année, une déclaration conforme au modèle établi par l'administration et comportant tous les éléments d'identification des biens.
Contact : Direction finances, Agglo Hénin-Carvin
Tél : 03 21 79 13 79
finances@agglo-henincarvin.fr