Finances

Contact

Service Finances
Tél : 03 21 79 13 79

Le service Finances prépare et gère l’exécution comptable des budgets. Plusieurs documents sont réalisés et communiqués pour justifier l’activité de l’agglo : les budgets primitifs, les comptes administratifs, les comptes de gestion, les documents fiscaux, les fiches DGF, les subventions versées aux associations.

Budgets primitifs

Le budget est l’acte juridique par lequel le conseil communautaire prévoit et autorise les dépenses et recettes de l’exercice, qui débute le 1er janvier de l’année et s’achève le 31 décembre. Le budget primitif, élaboré après un débat d’orientation budgétaire, doit être voté au plus tard le 31 mars, sauf lors de l’organisation d’élections locales, où dans ce cas la date limite est portée au 15 avril.

Le budget primitif peut faire l’objet de modifications en cours d’année. Ce document budgétaire est la traduction des orientations et des politiques souhaitées pour l’agglomération par ses élus mais aussi l’outil financier indispensable à la concrétisation de ses choix par l’ouverture des crédits nécessaires pour mener à bien ses missions comme la transition écologique, le développement économique, la gestion de l’eau et l’assainissement, le soutien à l’emploi et au milieu associatif, l’aménagement du territoire ou bien la Politique de la Ville.

2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

Plaquette budget primitif 2016

Format : PDF - Poids : 1,25 Mo

Télécharger

Rapport d'orientations budgétaires

Comptes administratifs

Annuellement, le Président rend compte des opérations budgétaires qui ont été exécutées sur l’exercice écoulé. Ainsi, le compte administratif préparé par l’ordonnateur (le Président) :

• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
• présente les restes à réaliser en dépenses et recettes ;
• présente les résultats comptables de l’exercice.

Le compte administratif est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015

Comptes de gestion

Avant le 1^er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le Trésorier, comptable de la collectivité, établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires de l’année écoulée selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité),
• le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Documents fiscaux et Fiches DGF

Il regroupe l’ensemble des documents fiscaux et fiches DGF de l'Agglo Hénin-Carvin :

Etat 1386

2020

2019

2018

DGF

2020

2019

2018

État 1259

2019

2018

Subventions versées

Il regroupe la liste des associations soutenues sur une année par l'Agglo Hénin-Carvin. La publication de la liste des subventions versées est une obligation découlant des textes suivants :

• Article 22 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006,
• Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique,
• Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le modèle prévu publié au Journal Officiel le 7 octobre 2006

Besoin d’un document ?

Contactez le service Finances au 03 21 79 13 79.