Instructeur Permis de Louer H/F

Définition du poste

Au sein du service Habitat, vous êtes chargé(e) d’instruire le Permis de Louer sur les communes partenaires (11 à janvier 2023) et d’accompagner les différents acteurs vers la dématérialisation de ce service en cours de mise en œuvre.

Missions

Activités principales

Poursuivre la mise en place de la dématérialisation du Permis de louer :

• Pilotage de la plateforme GRC et lien avec le service informatique pour améliorer les fonctions si besoin,
• Accompagner les communes pour poursuivre la prise en main de l’outil,
• Suivre la communication vers les habitants, en phase avec les différents outils de la CAHC,
• Organiser l’accueil des propriétaires en cas de difficulté pour compléter une demande en ligne,
• Poursuivre la communication vers les professionnels de l’immobilier

Instruire le Permis de louer :

• Instruction des dossiers de demande de permis de louer sur le volet administratif et technique (base dossier technique + rapport de visite), dans le respect des délais contraints,
• Relation avec les communes qui assurent la visite des logements,
• Préparation des décisions et mise en signature,
• Visite de logements et élaboration des rapports de visite, de façon exceptionnelle sur des situations particulières ; de même, lien avec l’ADIL pour les cas nécessitant un avis complémentaire,

 Assurer le partenariat dans le cadre du Permis de louer :

• Appui aux communes partenaires et en particulier aux référents désignés pour chacune d’entre elles (aide aux nouveaux référents pour la mise en place de la visite technique / formation spécifique)
• Animation du réseau des référents communaux (2 réunions bilan / échange par an),
• Appui au chef de service pour le Comité de Pilotage annuel du Permis de Louer,
• Suivi de la convention CAF pour repérage des logements n’ayant pas fait l’objet de permis de louer, et d’éventuels autres partenaires,

Suivi de la procédure de régularisation/sanction :

• Envoi des courriers aux propriétaires pour régularisation, saisine du Préfet pour les dossiers relatifs à la procédure de sanction
• Articulation avec l’ensemble des outils de lutte contre l’habitat indigne : partenariat communes/Etat pour mise en œuvre de pouvoirs de police du maire/du Préfet,

Activités complémentaires

• Assistance au service dans la mise en œuvre des actions relevant du protocole de lutte contre l’habitat indigne
• Participation à l’évaluation du dispositif pour ajustements, pérennisation voire déploiement du dispositif
• Préparation de notes à l'attention des élus, comptes rendus de réunions

Autonomie et responsabilités

Autonomie dans l’organisation du travail et le suivi des dossiers, échanges réguliers avec le chef de service et le chargé de mission référent du service.

Conditions d'exercice

Travail essentiellement en bureau et déplacements occasionnels en fonction des réunions et dossiers (réunions de travail, visites de logements…).

Relations fonctionnelles

• Élus communautaires et communaux, Référents des Villes ; partenaires (Etat, CAF...)
• Travail en transversalité avec d’autres directions/services de la CAHC (Juridique, Communication…) et les partenaires
• Participation aux réunions du service Habitat / Point Vice-Président

Compétences

Savoir-faire

• Bonnes organisation et gestion du temps de travail
• Capacité d’analyse de dossiers, grande rigueur
• Travail en transversalité et en partenariat
• Maîtrise des outils informatiques
• Qualité rédactionnelle, capacité d’écoute et de dialogue
• Permis B exigé

Savoirs

• Connaissance des règles d’habitabilité dans le logement
• Connaissances générales relatives aux procédures liées à l’habitat indigne
• Des connaissances en bâtiment seraient appréciées
• Bonne connaissance des acteurs (publics et privés) intervenant dans le domaine du logement

Cadre d'emplois

• Technicien ou rédacteur territorial
• Temps complet

Vous souhaitez postuler ?

Vous pouvez envoyer votre CV et lettre de motivation à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin, 242 boulevard Schweitzer, 62253 Hénin-Beaumont cedex, avant le 31 mars 2023, via la plateforme dématérialisée de l'Agglo, en cliquant sur le bouton ci-après.