6 communes rejoignent le dispositif

Contact

Service Habitat, Agglo Hénin-Carvin
242 boulevard Albert Schweitzer
62110 - Hénin-Beaumont
Horaires : 9h-12h et 14h-17h
permisdelouer@agglo-henincarvin.fr

Depuis le 1er juillet 2019, l’Agglomération expérimente le Permis de Louer dans les villes de Carvin, Courrières, Hénin-Beaumont et Noyelles-Godault. Ce dispositif permet de lutter contre l’habitat indigne sur le territoire en imposant aux bailleurs de demander une autorisation de mise en location. 

Lors du Conseil Communautaire du 17 décembre dernier, 6 communes ont fait part de leur volonté d’intégrer le dispositif dès le 1er juillet 2021 : Evin-Malmaison, Leforest, Libercourt, Montigny-en-Gohelle, Oignies et Rouvroy. En effet, en 14 mois d’expérimentation, 156 Permis de Louer ont été délivrés. 

« Le Permis de Louer permet un dialogue constructif entre bailleurs et acteurs publics. S’il est une garantie pour l’Agglo, il est également utile au bailleur, qui gagne en crédibilité auprès des locataires », explique Marcello Della Franca, Vice-Président délégué à l’Aménagement du territoire et à la Rénovation de l’habitat.

Comment ça marche ? 

  1. Le bailleur dépose son dossier directement auprès du Service Habitat de l’Agglo. 
  2. Le CCAS de la commune concernée procède à la visite du logement à louer et vérifie que ce dernier répond bien aux normes en vigueur. Une contre-visite peut avoir lieu si des ajustements sont nécessaires. 
  3. En fonction du rapport du CCAS, L’Agglomération délivre, ou non, une autorisation de mise en location du bien par le bailleur. 

L’ensemble des démarches doit se dérouler dans un délai d’1 mois.

Comment déposer un dossier ?

Pour déposer votre dossier, remplissez le formulaire disponible en ligne à l’adresse suivante : https://www.agglo-henincarvin.fr/Vie-quotidienne/Logement/Permis-de-louer  

Envoyez-le ensuite à l’adresse suivante : permisdelouer@agglo-henincarvin.fr

Liste des rues concernées par le Permis de louer

Cliquez sur la carte et saisissez l’adresse du logement

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Plus d'infos

Retrouvez toutes les infos sur le Permis de louer de l'agglomération Hénin-Carvin.

Plaquette Permis de louer 2021

Format : pdf PDF - Poids : 529,01 ko

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