Publié le 22 mars 2022

Point sur la réglementation en vigueur

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Service Déchet

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L’entretien du jardin génère environ 160 kg de déchets verts par personne et par an. Pour s’en débarrasser, 9 % des foyers les brûlent, ce qui représente près d’un million de tonnes par an. Bien que cette pratique soit interdite depuis de nombreuses années, nous vous rappelons qu’il est interdit de brûler à l'air libre ses végétaux ou de les brûler avec un incinérateur de jardin (tout comme vendre ou prêter un incinérateur de jardin), sous peine d’une amende pouvant aller jusque 450€.

De quoi s'agit-il ?

Les déchets verts sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc. Il s'agit :

  • de l'herbe après tonte de pelouse
  • des feuilles mortes
  • des résidus d'élagage
  • des résidus de taille de haies et arbustes
  • des résidus de débroussaillage
  • des épluchures de fruits et légumes

Qui est concerné ?

Toute personne (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) produisant des déchets verts est concernée.

Que faire de ses déchets verts ?

Pour réduire la quantité de déchets verts dans son jardin, il existe des solutions alternatives et respectueuses de l’environnement telles que la tonte mulching, le broyage, le paillage ou encore le compostage. Biodégradables, ils pourront se décomposer avec le temps et seront un formidable engrais pour votre jardin.
Il est possible également de déposer vos végétaux dans l’une des 4 déchèteries de l’Agglo (Carvin, Courrières, Evin-Malmaison, Hénin-Beaumont).

Pourquoi cette interdiction ?

Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les être humains et l’environnement (des particules fines notamment). Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l'air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve.
Il faut également tenir compte des possibles troubles du voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.

En cas de non-respect de l’interdiction, que risque-t-on ?

Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts chez soi.
La personne qui brûle des déchets verts à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin peut être punie d'une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager votre responsabilité pour nuisances olfactives.